Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société à responsabilité limitée ZOHA au capital social de 10 000 € dont le siège social est situé à 11, Rue du Clos d'Orléans, 94120 Fontenay-Sous-Bois,France ,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Creteil sous le numéro 533322194, numéro de TVA intracommunautaire FR94533322194, ci-après dénommée "VALOMBREUSE" et gérant le site www.valombreuse.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.valombreuse.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VALOMBREUSE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.valombreuse.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.valombreuse.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société VALOMBREUSE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Disposant d’une compétence et d’un savoir-faire traditionnel et artisanal français, la société VALOMBREUSE fabrique du linge de maison de luxe brodé à la main de très haute qualité, ces produits sont vendu sous la marque « VALOMBREUSE » et sont ceux qui figurent sur le site www.valombreuse.fr, dans la limite des stocks disponibles. La société VALOMBREUSE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition, entretien ….... ). Les photographies et représentations figurant sur le site sont les plus fidèles possibles mais n'engage pas la responsabilité contractuelle de la société VALOMBREUSE. La vente des produits présentés sur le site www.valombreuse.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site www.valombreuse.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société VALOMBREUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte personnel sur le site www.valombreuse.fr .La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. Si l'acheteur possède déjà un compte client il devra s'identifier en saisissant son identifiant et son mot de passe.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin ses choix (quantités, dimensions, couleurs, références…) et renseigne une adresse de livraison et de facturation. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. La société VALOMBREUSE accepte uniquement paiements sécurisé par carte bancaire "CB", Visa®, MasterCard®, American Express®, Carte Bleue®, . En cas de produits différés ou épuisés, le débit ne sera effectué que pour le montant des produits effectivement facturés et livrables ; le débit du montant de la commande pourra alors être effectué en plusieurs fois selon les différentes dates de livraison de vos produits.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société VALOMBREUSE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
La société VALOMBREUSE émettra une facture, uniquement sur demande du Client spécifiée dans le formulaire de commande, et l’enverra au Client par mail ou par la poste, dans le cadre des lois en vigueur. La facture sera émise sur la base des informations fournies par l'acheteur au moment de la commande. Il ne sera pas possible de modifier une facture déjà émise.
Si l’acheteur souhaite contacter la société VALOMBREUSE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : VALOMBREUSE, 66 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France; soit par email à l’adresse suivante : info@valombreuse.fr , soit par téléphone au + 33 9 50 88 55 55
Article 5. Livraison
Les frais d'expédition pour les envois internationaux hors de l'UE n'incluent pas les droits de douane éventuels. Ces frais sont à la charge du destinataire.
Les livraisons sont faites par un transporteur sélectionné par la societé VALOMBREUSE, à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La responsabilité de la société VALOMBREUSE ne pourra être engagée dans le cas d'une adresse de livraison mal renseignée par l’acheteur entraînant le retard ou l'impossibilité de la livraison.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès notre service clients à l'adresse info@valombreuse.fr dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Il est possible pour l'acheteur de retirer en magasin une commande effectuée sur le site. Ce service est proposé uniquement dans la boutique VALOMBREUSE, 66 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France.
Article 6. Réserve de propriété
La société VALOMBREUSE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation en informant de sa décision par courrier électronique au service clients à l'adresse info@valombreuse.fr
L'acheteur devra faire retour de sa commande pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, au plus tard quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation au vendeur, à l’adresse suivante : VALOMBREUSE 66 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de l'acheteur ne peut être exercé si les produits ont été utilisés/lavés, sans étiquette, endommagés, sans leur emballage d’origine.
L'acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation sur les produits personnalisés.
Le remboursement, incluant les frais de livraison de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée au moment du règlement de sa commande.
Article 8. Conditions d'échange
Le retour d'un produit, en cas d’échange devra s'effectuer selon les conditions du droit de rétractation de l'acheteur (article 7).
Les frais de livraison de la première commande vous seront remboursés et les frais de la seconde livraison seront facturés.
Si le montant du produit choisi en remplacement a une valeur supérieure au montant du produit retourné, l'acheteur devra payer la différence de prix par carte bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé. Si le montant du produit choisi en remplacement a une valeur inférieure au montant du produit retourné, la différence de prix lui sera remboursée.
Il ne sera procédé à aucun échange de produits personnalisés.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société VALOMBREUSE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation.
En cas de défaut ou de non-conformité d’un produit existant au moment de la livraison , l'acheteur devra en informer service clients par mail à info@valombreuse.fr dans un délai de quarante huit (48) heures après réception de sa commande.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine sans frais supplémentaire à l’adresse suivante :VALOMBREUSE, 66 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France.
La société VALOMBREUSE se réserve le droit de contrôler le produit retourné afin de vérifier l’existence de défauts ou de non-conformité.
Si un défaut ou la non-conformité du produit retourné est avéré, La société VALOMBREUSE s'engage à réparer, échanger ou rembourser ledit produit ainsi que les frais de retour et de livraison.
Article 10. Responsabilité
La société VALOMBREUSE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En aucun cas, la responsabilité de la société VALOMBREUSE ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux Conditions Générales de Vente, notamment dans le processus de livraison, soit à un cas de force majeure.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.valombreuse.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société VALOMBREUSE . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société VALOMBREUSE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : VALOMBREUSE, 66 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France.
Article 13. Contacts
Si l’acheteur souhaite contacter la société VALOMBREUSE il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : VALOMBREUSE, 66 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France; soit par email à l’adresse suivante : info@valombreuse.fr , soit par téléphone au + 33 9 50 88 55 55.